Majorelle Fev 2014

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Phase 2 de la ZAC des Docks de Saint-Ouen

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Sequano Aménagement, société d’économie mixte d’aménagement et de construction de la Seine-Saint-Denis, lance un marché de maîtrise d'oeuvre urbaine, en procédure ouverte, concernant la phase 2 de la ZAC des Docks de Saint-Ouen. La date limite de réception des demandes de participation est fixée au 13 janvier 2014.

Le marché a pour objet une prestation de maîtrise d'oeuvre urbaine relative à la définition urbaine et à l'aménagement du secteur 'Des Docks' à Saint-Ouen (100ha, 800.000m² Shon).

La ZAC des Docks de Saint-Ouen étant désormais en phase opérationnelle, le marché a pour objet de :

  • > Poursuivre l'élaboration et la mise à jour du projet d'aménagement urbain ;
  • > D'assurer la coordination urbaine et architecturale des projets sur les différents secteurs de la ZAC des Docks. Il concerne les phases de développement ultérieures de la ZAC des Docks, à savoir l'accompagnement de la mise en oeuvre opérationnelle des programmes de constructions dans le périmètre des secteurs 1 sud, 3a, 3b (très ponctuellement), 4a, 4b, 5 et 6.

La durée du marché est d'environ 72 mois (à compter de la date d’attribution du marché).

Catégories de services

  • > Services d'architecture ;
  • > Services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ;
  • > Services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ;
  • > Services connexes de consultations scientifiques et techniques ;
  • > Services d'essais et d'analyses techniques.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

1. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Contractant unique ou groupement conjoint avec un mandataire solidaire de ses cotraitants. En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement l'architecte-urbaniste.

2. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Les documents à fournir par tous les candidats et par tous les cotraitants en cas de présentation en groupement sont les suivants :

  • > Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
  • > Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée ;
  • > Et si la situation du candidat ou du cotraitant le justifie :
    * En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
    * Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
  • > Dans le cas d'une candidature présentée en groupement d'entreprises, une lettre de candidature faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées.

3. Capacité économique et financière

  • > Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

4. Capacité technique

  • > Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
  • > Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
  • > Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ;
  • > Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
  • > Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Si le candidat souhaite que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, ces derniers doivent fournir les mêmes pièces que ceux exigés des candidats. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Des formulaires type (Dc1 et Dc2) peuvent être utilisés pour fournir la plupart des renseignements demandés. Ces formulaires sont disponibles sur le site du Minefi (www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

La date limite de réception des demandes de participation est fixée au 13 janvier 2014 à 17h00.

Il n'est pas prévu de remise dématérialisées des candidatures et des offres. Le dossier de consultation est dématérialisé. Les fichiers consultatifs du DCE sont déposés sur la plate-forme électronique de Sequano Aménagement.

Renseignements et envoi des candidatures :

Sequano Aménagement
15-17 promenade Jean Rostand | BP 95 | 93022 Bobigny
a.borde[at]sequano.fr
https://sequano.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

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