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Interview | Denis Dessus, inconcevable ELAN (23-05-2018)

Le CNOA est au coeur de la mobilisation contre la loi ELAN. Denis Dessus, son président, revient pour le Courrier de l’Architecte sur la forte mobilisation d'une profession mais aussi sur la réaction tardive du Ministère de la Culture. Il ne désespère pas, dans ce contexte, de voir infléchi un projet de loi qu’il juge «catastrophique».

France

Le Courrier de l’Architecte : Quel est votre état d’esprit aujourd’hui ?

Denis Dessus : le Ministère de la Cohésion des Territoires est en train de créer les conditions du mal logement de demain en livrant la construction de la ville aux appétits des majors du BTP. Ce sont aussi des dizaines de milliers de licenciements qui sont à prévoir tant au sein de la maîtrise d’oeuvre que chez les artisans et les PME du bâtiment. Nous trouvons donc inconcevable ce démantèlement de la MOP,
inconcevable la généralisation du libre recours à la conception réalisation pour tout bâtiment public et ce, en contradiction avec les textes européens et français,
inconcevable cet ensemble de dispositions signant un recul d’un demi-siècle dans l’intelligence collective de construction de la ville.
C’est pourquoi les associations de locataires, de consommateurs, du droit au logement pour tous, de l’accessibilité, ont adhéré aux analyses des architectes et sont également vent debout contre ce projet de loi.

Quel bilan faites-vous d'ores et déjà de la journée d'action contre la loi ELAN?

La journée de mobilisation est allée au-delà de nos attentes avec des actions sur de multiples territoires, le plus souvent sous forme de conférences et débats avec tous les acteurs du collectif, et d’autres qui nous soutiennent comme la CAPEB, des maîtres d’ouvrages, des élus et la population, repris par les télévisions et la presse nationale et régionale. Il y a eu des actions originales, comme les cours publics d’architecture à Marseille et les visites guidées d’opérations exemplaires de logements à bordeaux ou en région parisienne.

Avez-vous un espoir quant à la modification du projet de loi? 

Si nous n’avions pas d’espoir, nous ne nous mobiliserions pas. Notre motivation est entière et nous nous battrons jusqu’au dernier décret de la loi. Notre rôle est de promouvoir l’intérêt public de la création architecturale et de tout faire pour que le cadre de vie de nos concitoyens soit le meilleur possible.
Nous espérons donc que le bon sens finira par infléchir ce projet de loi catastrophique.

Que pensez-vous de la position (tardive) du Ministère de la Culture sur cette question?


Le Ministère de la Culture n’a pas la main et manifestement peu de poids dans les discussions. Il est pourtant à l’origine, ces dernières années, de loi LCAP ou encore de la stratégie nationale pour l’architecture qui ont démontré la nécessité sociale de l’architecture, la nécessité de l’indépendance des architectes face aux intérêts des entreprises et la nécessité de mission complète de maîtrise d’œuvre qui permettent de veiller la bonne réalisation des projets. Et voilà qu’une seule loi propose de tout démanteler.
Ce que nous attendons aujourd’hui de notre ministre, c’est qu’elle convainque le Premier ministre et le Président de la République d’intervenir avant qu’il ne soit trop tard.

Pourquoi le CNOA n'a-t-il pas été consulté en amont? Quelles leçons tirez-vous de cette situation pour le CNOA? Doit-il réajuster sa manière de faire?

Nous avons toujours demandé la discussion afin de pouvoir travailler de façon constructive sur les projets de lois qui nous concernent comme nous l’avons toujours fait. C’est notre rôle d’institution ayant délégation de service public. Les accords passés entre le gouvernement et l’ESH et l’USH, avant toute discussion du projet de loi, et entérinant l’explosion du rôle de la maîtrise d’oeuvre indépendante, sont scandaleux et relèvent d’un dysfonctionnement de l’appareil de l’Etat, et non pas d'un dysfonctionnement ordinal ! Il n’y a pas eu de concertation, or écouter et réfléchir aux solutions avec des gens compétents n’est pas un frein à l’action, cela permet au contraire d’avoir une action efficace et une politique partagée.

Paul Chemetov déclarait dans les colonnes du Courrier de l'Architecte que la loi Warsmann avait déjà considérablement porté atteinte à la production de logements sociaux et que, sur le sujet, la loi ELAN n'était pas si nouvelle. En revanche, il déplorait l'absence du mot architecture au  sein de l'étude d'impact du projet de loi... un mot qui ne fait d'ailleurs pas non plus partie du rapport Borloo sur les banlieues... qu'en pensez-vous?

Paul Chemetov a raison, bien évidemment. Mais il y a d’autres termes, plus qualitatifs, qui ne figurent pas, non plus, dans le projet de loi : écologie, environnement... Toute loi sur le logement devrait fixer des objectifs qualitatifs qu’ils soient urbanistiques, sociologiques, architecturaux. La fabrication de la ville est complexe et le logement ne doit pas être considéré comme un produit financier mais comme un enjeu citoyen et un projet de société.

Le problème n'est-il pas, au fond, la méconnaissance du grand public ? Comment sensibiliser les élus aujourd'hui à l'architecture ?


La loi LCAP fête ses deux ans. Elle a été votée par tous les partis politiques ; il ne faut donc pas déresponsabiliser les rédacteurs de la loi par l’inculture de la société ou des élus. D’ailleurs les élus nous soutiennent : Alain Juppé, l’association Mairie 2000, l’assemblée des départements de France, de nombreux maires, conseillers départementaux et régionaux également. Nul doute que le Sénat, avec des parlementaires qui sont des élus des collectivités et qui connaissent les enjeux, va infléchir les textes et corriger sensiblement la loi. Espérons que cela aide à son amélioration pour qu’elle réponde à son objectif : assurer à tous les Français un logement de qualité. Par ailleurs l’architecture est une merveilleuse discipline transversale qui n’est pas assez enseignée à l’école ; c’est un excellent vecteur pour appréhender de façon ludique et pertinente d’ autres matières. Une journée nationale de l’architecture dans les classes a débuté en 2017, il faut l’amplifier et l’intégrer dans les cursus. Notre pays est malheureusement très en retard sur ce sujet.

Faut-il revoir dans ces circonstances le rôle, la place, le pouvoir des Maisons de l'Architecture? Des CAUE?

Les Maisons de l’Architecture n’ont pas de pouvoir, si ce n’est celui d’intéresser et de participer à la diffusion de la culture architecturale. Organisées en réseau, elles font un travail remarquable d’autant que ce sont des associations animées par des bénévoles. Il faut qu’elles puissent davantage collaborer avec d’autres acteurs de la culture, Cité de l’Architecture, musées publics et privés, établissements scolaires pour infuser encore plus largement dans la société.
Les CAUE sont fragilisés dans certains départements, par des tentatives de captation de la taxe qui les finance ou pour les dévier de leur rôle de conseil auprès des particuliers et des collectivités. Il faut au contraire les renforcer, ce sont d’excellents outils qui permettent de faire comprendre à tous, l’intérêt de la réflexion architecturale et urbaine pour le particulier comme pour la collectivité.

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