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Zambie | Architecture et droits d'auteur, un casse-tête chinois mais aussi zambien (13-02-2013)

La problématique des droits d’auteur en architecture ne vaut pas seulement en Europe, comme en témoigne cet article paru en janvier 2013 dans le quotidien Times of Zambia. Expert en la matière en Zambie, Musunka Silungwe souligne la difficulté pour un architecte de faire valoir la propriété de ses idées dans la mesure où «[la loi] protège l’expression d’une idée plutôt que l’idée en tant que telle».  

Afrique

UN ARCHITECTE A-T-IL DES DROITS D’AUTEUR ?
Musunka Silungwe | Times of Zambia

LUSAKA - Le droit d’auteur est fermement établi en Zambie par l'article 406 du décret 'Copyright and Performance Rights Act'. Un autre décret relatif au sujet est le 'Registered Designs Act', article 402.

Si le concept de droit d’auteur en matière de projets architecturaux est clair en soi, il n’est en revanche pas clairement défini par la loi.

Les lois protégeant les travaux d’architecture de par le monde sont davantage des lois associatives telles celles qui protègent la propriété intellectuelle, à l’opposé de mentions spécifiques à des oeuvres architecturales.

En 1989, les Etats-Unis ont ratifié la Convention de Berne, ce qui ouvrit la voie à la reconnaissance de la protection des oeuvres artistiques.

Il y eut notamment des cas où le maître d’ouvrage ('employer' dans l’article original. Ndt) a revendiqué les droits d’un projet sous prétexte qu’il était le commanditaire de l’oeuvre. En fait, à moins d’un accord préalable, le droit d’auteur d’un projet est acquis à l’architecte dans la mesure où ce projet est le produit de son travail intellectuel et de son savoir-faire.

Bref, il existe souvent un malentendu entre 'l’employeur' ou le client (celui qui engage l’architecte) et l’architecte quant à qui dispose effectivement des droits d’un projet, lequel malentendu est généralement imputable à 'l’employeur'.

02()_S.jpgVoir le cas d’un client s’adressant à un architecte pour lui demander de concevoir les plans d’un appartement. Une fois l’appartement réalisé, le client peut souhaiter construire des unités supplémentaires, au même endroit ou sur un autre site. L’architecte doit alors donner son accord pour que son projet soit réutilisé, auquel cas la loi veut que l’architecte soit en droit de demander des honoraires supplémentaires. A moins d’un accord préalable, les droits d’auteur d’un projet architectural appartiennent à l’architecte et ces droits comprennent les méthodes et les outils de production qui peuvent être spécifiques à une oeuvre donnée.

Des projets plus ordinaires tel le plan d’une maison comprenant quatre chambres à coucher dont une suite parentale ne sont pas protégés en tant que tels. En fait, le droit d’auteur s’applique uniquement a des traits particuliers ; ainsi, la distribution et les agencements imaginés par un architecte sont protégés.

Cette position est cohérente avec l’exercice international de l’architecture et elle est décrite dans la clause 15 des directives du Royal Institute of British Architects.

Prenons le cas où un architecte est chargé par un client de produire les plans d’un projet de logements et que, en cours de conception, le client choisit d’interrompre le projet et demande à l’architecte de lui remettre ce qu’il a conçu jusque là. L’architecte remet les dessins réalisés au client et réclame des honoraires calculés au prorata du temps consacré et des ressources dépensées dans le projet. Le client s’adresse alors à l’architecte pour récupérer les fichiers électroniques du projet afin de les transmettre à un autre architecte qui complètera le travail tout en refusant de payer l’architecte.

Dans ce cas, deux problèmes juridiques se posent, le premier étant qu’il est illégal, selon l'article 442, d’employer un architecte sur une mission préalablement prise en charge par un autre architecte sans avoir honoré l’ensemble des dettes et paiements dus au premier architecte.

Deuxièmement, la remise de fichiers électroniques par un architecte est comparable à la remise de son outil par un mécanicien ou de son carnet de note par un biographe, ces fichiers étant des outils servant à produire ce que paie le client, c’est-à-dire le projet. L’architecte est donc en droit de conserver les fichiers électroniques qui contiennent des données de propriété.

De fait, 'l’employeur' de l’architecte ne pourra reproduire ou réutiliser quelconque partie du projet sans la permission de l’architecte. De même, aucune extension ne pourra être réalisée à partir de traits significatifs du projet.

03()_S.jpgIl arrive que 'l’employeur' s’adresse à un constructeur pour réaliser la copie d’un projet existant. Même si le constructeur ou promoteur est celui qui coordonne les travaux, il n’a aucun rôle en ce qui concerne les droits de reproduction d’un projet et commettrait un délit s’il réalisait des copies interdites d’un bâtiment existant sur un autre site.

Il est intéressant de noter qu’à cause du boom immobilier, de nombreux citoyens vivent dans des maisons issues de projets piratés. Ces projets ont pu être piratés sur Internet, à partir d’un magazine ou de copies d’un projet 'gentiment' communiquées par un ami ou parent.

Alors que Zamcorps (Zambia Music Copyright Society) tape à la porte des gens en cas de piratage intellectuel relatif à la musique - le cinéma, les marques, les sacs, les chaussures, les logiciels et les gadgets électroniques faisant également partie des domaines bien couverts en matière de droits d’auteurs -, il n’existe aucune protection légale en ce qui concerne ce type d’infraction en architecture.

En effet, les droits d’auteur protègent l’expression d’une idée plutôt que l’idée en tant que telle. Les idées peuvent être empruntées et améliorées ou développées mais l’expression particulière d’une idée ne peut pas être copiée sans la permission de l’auteur.

Néanmoins, l’architecte est limité dans ses droits quant à la production de son travail dans la mesure où il n’a aucun droit d’empêcher les propriétaires d’un bâtiment de l’altérer ou le détruire.

De la même façon qu’il serait absurde de réclamer les droits d’auteur de 'Ah ! vous dirai-je, Maman' de Mozart, dont la mélodie se retrouve dans la comptine américaine 'Twinkle Twinkle Little Star', il serait inattendu qu’un architecte réclame la propriété d’un projet 'générique', telle une maison lambda tombée dans le domaine public depuis suffisamment longtemps pour que la distribution d’origine ne puisse être attribuée à un concepteur en particulier.

04().jpgLa Neue Nationalgalerie de Mies van der Rohe (@rosmary) et le Palais de Justice de Nantes de Jean Nouvel (@dalbera) : plagiat ou inspiration ?Pour autant, l’architecte a droit à une protection d’auteur quand des traits distinctifs, un style ou des agencements particuliers font du projet fini un projet unique.

Mais l’architecture est un produit de luxe et les projets uniques appartiennent à quelques privilégiés. La plupart des maisons en Occident sont des produits de catalogue auxquels le propriétaire va apporter des modifications mineures.

Ces projets de catalogue sont ceux qui sont les plus piratés et ils sont reconnaissables par des éléments telles des toilettes disposées au milieu de la maison, à l’endroit où il est impossible de créer une ouverture.

Il est important de souligner que même si le dessin copié représente le point de départ, le produit final n’est pas toujours une copie de l’original. Il est parfois possible qu’un pauvre gratteur doive redessiner l’ensemble d’un projet pendant que le client clame fièrement avoir eu les plans via Internet.

05()_B.jpgLe projet Wangjing Soho de Zaha Hadid (@ZahaHadidArchitects) et le Meiquan 22nd Century (@DR) : plagiat ou inspiration ?Tout le monde n’a pas les moyens d’embaucher un architecte inscrit à l’Ordre. Pour la conception de plans simples, il existe des solutions légales. Ainsi, le bureau des petites maisons de l’Institut des Architectes de la Zambie (Zambia Institute of Architects Small House Bureau) offre au grand public des plans de maisons 'ready made'.

Nous connaissons tous quelqu’un ayant de vagues notions d’architecture et prompt à nous soulager de notre argent en réalisant un dessin correspondant à notre budget. Le prix réel de tels 'raccourcis' n’apparaît qu’au moment de la construction, quand les clients sont forcés de réaliser des modifications onéreuses dues à l’expérience limitée du concepteur.

Dans de tels cas, il est important de systématiquement consulter un professionnel et de lui demander le strict minimum afin de contrôler les coûts.

Nombreuses sont les personnes ayant acheté des copies qui sont tout à fait conscientes de pirater le gagne-pain d’un pauvre concepteur mais qui sont en revanche inconscientes de copier ainsi les lacunes de ces plans, lacunes qui auraient pu être comblées si l’auteur avait été contacté.

D’ailleurs, il est possible que les plans d’origine s’avèrent moins chers que les reproductions illégales lesquelles, dans la plupart des cas, ne peuvent être mises en oeuvre sans modifications.

Musunka Silungwe | Times of Zambia | Zambie
18-01-2013
Adapté par : Emmanuelle Borne

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